Incinération de Végétaux
Rappel de la réglementation en vigueur:
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dans et à moins de 200 m des espaces naturels combustibles, selon les arrêtés préfectoraux en vigueur ; l'incinération de végétaux coupés est interdite du 15 mai au 15 octobre
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selon les exceptions prévues, les usagers soumis aux obligations légales de débroussaillement et ne bénéficiant pas d’un système de collecte des déchets verts ou d’une déchetterie n'acceptant les déchets verts dans un rayon de moins de 10 km pourront en réaliser le brûlage sur leurs terrains.
' " le rayon de 10 km est sujet à interprétation ; mais peut s'appliquer à la distance par route ...'"
Toute incinération devra cependant être précédée d’une déclaration en mairie ;
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Toutes les incinérations autorisées doivent être réalisées dans le stricte respect des prescriptions (voir fiche ci-dessous) et notamment prévenir le C.T.A. du S.D.I.S. (n° d’appel 18 ou 112), le matin précédant l'opération, en indiquant son nom, l’emplacement précis de l’incinération et le numéro de téléphone mobile dont il usera sur le chantier ; les tas de végétaux ne devront pas dépasser 3 mètres de diamètre et 1 mètre de hauteur.
